jobo
![jobo](https://2img.net/u/4817/78/15/68/avatars/2-55.gif)
Messages : 493 Date d'inscription : 22/03/2023 Localisation : Guéret
![Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril 13.04.23 17:03 | |
|
*****************************************************************************************************
Constitution du 24 juin 1793, article 35 :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs "
|
|
helene23
![helene23](https://2img.net/u/4817/78/15/68/avatars/7-34.jpg)
Messages : 526 Date d'inscription : 07/04/2023 Age : 72 Localisation : Secteur de Bonnat (nord Creuse)
![Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: J'y étais (lol) 14.04.23 21:38 | |
| J'y étais, dans le bouchon (LOL). N'ayant pas vu cette annonce hier soir car je suis partie très tôt ce matin de chez moi, je me suis trouvée dans le bouchon vers 9h30, alors que j'emmenais une amie à l'hôpital. Environ 4 km de longueur, beau blocage pendant 1 h; bien organisé. Dommage que je me fusse trouvée du mauvais côté; mais c'est le jeu. |
|
jobo
![jobo](https://2img.net/u/4817/78/15/68/avatars/2-55.gif)
Messages : 493 Date d'inscription : 22/03/2023 Localisation : Guéret
![Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril : Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 - Communiqué de presse 16.04.23 18:39 | |
| Une bien triste conclusion de la part de nos institutions (nos ??) rendue en cette fin de journée du 14 avril.Vraie surprise ??[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14 avril 2023 Décision n° 2023-849 DCSaisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil constitutionnel écarte les critiques tirées de l’irrégularité de la procédure suivie pour son adoption, mais censure six séries de « cavaliers sociaux »Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, qui compte 120 paragraphes, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Il en avait été saisi par la Première ministre, par deux recours émanant, chacun, de plus de soixante députés, ainsi que par un recours émanant de plus de soixante sénateurs. **Sur la procédure suivie pour l’adoption de la loi ** - Les députés et sénateurs requérants critiquaient en particulier le recours à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour procéder à une réforme des retraites. Ce choix du Gouvernement aurait constitué selon eux un détournement de procédure, dans le seul but de lui permettre de bénéficier des conditions d’examen accéléré prévues à l’article 47-1 de la Constitution, alors qu’une réforme de cette nature aurait dû être examinée selon la procédure législative ordinaire.![3652173975](/users/4817/78/15/68/smiles/4083699116.gif) ![3652173975](/users/4817/78/15/68/smiles/4083699116.gif) ![3652173975](/users/4817/78/15/68/smiles/4083699116.gif) ![3652173975](/users/4817/78/15/68/smiles/4083699116.gif) ![3652173975](/users/4817/78/15/68/smiles/4083699116.gif) ![3652173975](/users/4817/78/15/68/smiles/4083699116.gif) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
*****************************************************************************************************
Constitution du 24 juin 1793, article 35 :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs "
|
|
Contenu sponsorisé
![Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril ![Toujours contre la réforme des retraites : journée du 14 avril Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | |
| |
|