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 Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid

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Yo

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Date d'inscription : 02/04/2023

Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid Empty
MessageSujet: Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid   Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid Empty11.01.24 20:12

Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid


 France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l’Union européenne d’une demande d’annulation de la décision implicite de la Commission européenne refusant de leur accorder l’accès à "l’ensemble des contrats d’acquisition de vaccins contre le Covid-19 conclus par la Commission européenne avec les sociétés pharmaceutiques Pfizer Inc/Biontech – Moderne – Janseen non caviardés" considérant que cette décision violait plusieurs droits fondamentaux et notamment celui de la liberté de la presse et du droit à la transparence. 


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