jobo
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Localisation : Guéret
 | Sujet: LES CONTRATS PFIZER ENFIN DÉVOILÉS !!!  06.10.23 18:45 | |
| LE PRÉSENT CONTRAT DE FABRICATION ET D'APPROVISIONNEMENT daté du 30
mars 2021 (le « Date d'entrée en vigueur ») est établie par et entre PFIZER
LABORATORIES (PROPRIETARY) LIMITED, dont les bureaux sont situés au 85 Bute
Lane, Sandton, Johannesburg, Afrique du Sud (ci-après « Pfizer ») et le gouvernement de la
République d'Afrique du Sud agissant par l'intermédiaire du Département national de la
santé de Afrique du Sud (« NDOH »), dont les bureaux sont sis Dr AB Xuma Building, 1112
Voortrekker Rd, Pretoria Townlands 351-JR, Pretoria, 0187 (ci-après « l'Acheteur »).
L'acheteur et Pfizer peuvent être désignés dans les présentes individuellement comme une « partie »
ou collectivement comme le
« Parties ».
ATTENDU QUE Pfizer Inc. (« Pfizer US ») et BioNTech SE, une société de droit
allemand (« BioNTech »), collaborent au développement d'un vaccin pour lutter contre la
pandémie mondiale de COVID-19 ;
ATTENDU QUE, sous réserve du succès clinique, Pfizer US et BioNTech seront
responsables de toutes les exigences relatives aux processus d'approbation des essais cliniques
et à l'autorisation de mise en marché du produit;
ATTENDU QUE l'acheteur désire acheter le produit pour utilisation en Afrique du Sud
(le « Dix ») et que, sous réserve du succès clinique et de l'approbation réglementaire, Pfizer
désire fabriquer et fournir ce produit à l'acheteur; et
ATTENDU QUE les parties sont disposées à réaliser ce qui précède conformément aux
modalités et conditions énoncées ci-après dans la présente entente.
PAR CONSÉQUENT, compte tenu de ces prémisses et des engagements et accords
énoncés aux présentes, dont le caractère suffisant est reconnu et convenu par les présentes, et
ayant l'intention d'être juridiquement liées par ceux-ci, les Parties conviennent de ce qui suit : LA SUITE DU DOCUMENT ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Constitution du 24 juin 1793, article 35 :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs "
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