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 | Sujet: Les contrats d’achats de vaccins anti-COVID-19 de Pfizer-BioNtech en Europe et dans le reste du monde  11.10.23 7:34 | |
| Les contrats d’achats de vaccins anti-COVID-19 de Pfizer-BioNtech en Europe et dans le reste du monde ENTRETIEN/ANALYSE - Sur mandat des États membres du 18 juin 2020, au titre de l’aide d’urgence prévue par le règlement 2016/369 modifié par le règlement 2020/521 du 14 avril 2020, la Commission européenne a attribué un contrat-cadre (Advance Purchase Agreement, APA), au groupement Pfizer-BioNtech, et à plusieurs autres fournisseurs. Ce contrat, passé de gré à gré pour une durée de 24 mois, était exécuté par les États membres au moyen de Vaccine Order Forms, dont le contenu était défini dans l’annexe I de l’APA, sur lequel étaient précisés les quantités commandées et les lieux de livraison, en particulier. La suite c'est [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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