Yo
Messages : 354
Date d'inscription : 02/04/2023
 | Sujet: Covid : BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat  14.11.23 19:55 | |
| Covid : BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat L’association BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat 10e et 9e chambres réunies. Le 13 novembre 2023 à 14 heures, cette formation du Conseil d’État comprenant neuf juges (2 présidents de chambres, un président adjoint, cinq autres conseillers d’Etat) a rendu une décision importante concernant la gestion des fichiers Covid. - Citation :
-
Trois points contestés du décret du 13 juillet 2021 organisant l’interfaçage entre 3 fichiers COVID ont été annulés avec effet rétroactif :- Le Conseil d’Etat annule avec effet rétroactif le stockage de la date de l’infection dans le fichier Vaccin Covid. Le Conseil d’Etat ordonne de supprimer cette information du fichier VACCIN Covid dans le délai de 6 mois.
- Le Conseil d’Etat limite avec effet rétroactif la possibilité qu’avaient jusqu’à aujourd’hui les médecins traitants de demander la liste de leurs patients non vaccinés contre la Covid, lorsque ceux-ci n’ont pas de Dossier Médical Partagé
- Le Conseil d’Etat limite avec effet rétroactif l’accès des médecins-conseils à la liste de non vaccinés aux seuls patients suivis pour maladies chroniques
La suite c'est [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
|
